1 RESPONSABLE ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

1.1 Responsabilité

Le responsable de la protection des données décide des finalités et des moyens du traitement de vos données à caractère personnel et veille au respect des prescriptions légales en matière de protection des données. Dans la mesure où plusieurs responsables décident ensemble des finalités et des moyens du traitement, ces responsables sont conjointement responsables du traitement, c’est ce qu’on appelle la responsabilité conjointe.

Le responsable du traitement de vos données personnelles en relation avec ce site web est la

BOSCH BASF Smart Farming GmbH (agriculture intelligente)

adresse postale : Im Zollhafen 24, 50678 Cologne, Allemagne

Adresse électronique : contact@onesmartspray.com

Umsatzsteuer-Ident.-Nr: DE344099658

Tribunal d’enregistrement : Tribunal d’instance de Cologne, HRB 106458

(« nous », « notre »).

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées indiquées.

1.2 Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données par courrier à l’adresse du responsable avec la mention « à l’attention du responsable de la protection des données » ou par e-mail à l’adresse suivante : privacy@onesmartspray.com.

2 INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

2.1 Traitement de vos données personnelles

Lorsque nous utilisons le terme de données à caractère personnel dans les présentes informations sur la protection des données, nous entendons par là toutes les informations qui se rapportent à vous.

Les données à caractère personnel sont par exemple votre nom, votre adresse électronique ou votre adresse postale. Mais vos données personnelles comprennent également toutes les données qui vous sont associées ou qui se rapportent à vous. Les données qui ne vous concernent pas sont appelées données non personnelles ou anonymes. Les dispositions légales relatives à la protection des données et les présentes informations sur la protection des données ne s’appliquent pas à ces données.

Par traitement de vos données personnelles, nous entendons par exemple la collecte, l’enregistrement ou la suppression de vos données.

2.2 Bases légales pour le traitement de vos données personnelles (aperçu)

Nous ne traitons vos données à caractère personnel que si nous pouvons fonder le traitement sur une base juridique ou si cela est légal en vertu des dispositions applicables en matière de protection des données, c’est-à-dire que le traitement est autorisé au sens de la loi. Dans le champ d’application du RGPD, nous fondons la plupart du temps le traitement de vos données à caractère personnel sur les bases juridiques énumérées ci-dessous :

• Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).
• Vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
• Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD).
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes d’un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux qui exigent la protection des données à caractère personnel (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Vous trouverez ci-après de plus amples informations sur les opérations de traitement que nous fondons concrètement et sur leur base juridique, ou sur les dispositions légales relatives à la protection des données qui autorisent le traitement, dans les présentes informations sur la protection des données.

2.3 Quelles sont les données personnelles que nous collectons auprès de vous

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez, que nous collectons (automatiquement) ou que nous recevons de tiers.

En principe, vous n’êtes pas obligé de nous fournir vos données personnelles. Toutefois, la communication de certaines données personnelles peut être nécessaire pour que nous puissions vous fournir le site web et toutes ses fonctions.

Données personnelles que vous nous communiquez

Nous traitons les informations que vous nous communiquez. Vous pouvez par exemple nous appeler ou nous contacter d’une autre manière et nous communiquer certaines informations par ce biais. Nous collectons et traitons ces informations afin de vous permettre d’utiliser notre site web. Si vous ne nous fournissez pas certaines informations, l’utilisation ou les fonctionnalités de notre site web peuvent s’en trouver exclues ou affectées.

Données personnelles collectées (automatiquement)

Nous collectons et traitons (automatiquement) certaines informations lorsque vous utilisez notre site web. Il s’agit par exemple de données telles que votre adresse IP, certaines données de connexion et des données qui sont traitées pour nous permettre de mettre notre site web à votre disposition sur le plan technique.

Données personnelles que nous recevons de tiers

Parfois, nous ne recevons pas d’informations directement de votre part. Cela peut être le cas, par exemple, lorsque des informations vous concernant nous sont communiquées par des tiers. Nous travaillons ainsi avec des entreprises qui nous fournissent des prestations et qui nous communiquent des informations vous concernant.

3 Consultation de notre site web

Lorsque vous consultez notre site web, le navigateur utilisé sur votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web et les enregistre temporairement dans ce que l’on appelle un fichier journal.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons sur notre site, vous pouvez consulter

Catégories de données à caractère personnel

Les informations suivantes sont traitées lors de la consultation du site web :

• Votre adresse IP
• la date et l’heure de l’accès
• le nom et l’URL du fichier consulté
• le site web/l’application à partir duquel l’accès a eu lieu (URL de référence)
• le navigateur que vous utilisez et, le cas échéant, le système d’exploitation du terminal que vous utilisez pour accéder à notre site web ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès

Objectif

Le traitement de vos données à caractère personnel a pour finalité(s) la(les) suivante(s) :

• garantir une connexion sans faille
• garantir une utilisation confortable de notre site web
• Évaluation de la sécurité et de la stabilité du système

Base juridique

Nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur la base juridique suivante :

• Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour vous permettre d’accéder au site web et pour assurer la performance, le fonctionnement durable et la sécurité de notre site web et de nos systèmes.

Nous traitons vos données personnelles sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Il est dans notre intérêt légitime de garantir la performance, le fonctionnement durable et la sécurité de notre site web et de nos systèmes.

Durée de stockage

En principe, nous ne traitons vos données à caractère personnel que tant que cela est nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés. Vous trouverez de plus amples informations sur la durée de stockage au ch. 6 des présentes informations sur la protection des données.

4 Utilisation de notre site web et de nos offres

4.1 Prise de contact et communication

Si vous avez des questions, nous sommes à votre disposition à tout moment par e-mail, par courrier, par téléphone, via des formulaires de contact ou par tout autre moyen. Si vous nous contactez, nous vous répondrons en règle générale par le moyen de communication que vous aurez choisi.

Catégories de données à caractère personnel

Les informations suivantes sont traitées lors de la communication avec vous :

• vos coordonnées, par exemple votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail
• la communication avec vous, y compris, le cas échéant, les enregistrements des conversations téléphoniques avec vous
• les données relatives à votre demande ou à votre préoccupation, comme l’objet de votre demande ou notre communication avec vous
• Données nécessaires à la clarification de votre demande

Objectif

Le traitement de vos données à caractère personnel a pour finalité(s) la(les) suivante(s) :

• communiquer avec vous si vous nous avez adressé des questions ou d’autres préoccupations
• communiquer avec vous en dehors des demandes et des préoccupations, par exemple à des fins d’information ou pour remplir des obligations légales ou contractuelles
• Si nous enregistrons des conversations téléphoniques avec vous, c’est à des fins d’assurance qualité et de formation.
• L’amélioration de notre support

Nous désignons ci-après collectivement ces finalités par le terme « support ».

Base juridique

Nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur la base juridique suivante :

• Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de notre assistance est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises en réponse à votre demande.

Nous traitons vos données personnelles sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

• Nous mettons à votre disposition certains services d’assistance en dehors de toute relation contractuelle existante.

Nous traitons vos données personnelles sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Notre intérêt légitime est de vous aider à répondre à vos questions sur nos offres et services et de garantir la satisfaction de nos (anciens et futurs) clients.

• Pour certains traitements de vos données personnelles, nous demandons, dans la mesure où cela est nécessaire, votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Cela vaut en particulier pour l’enregistrement des conversations téléphoniques.

Durée de stockage

En principe, nous ne traitons vos données à caractère personnel que tant que cela est nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés. Vous trouverez de plus amples informations sur la durée de stockage au ch. 6 des présentes informations sur la protection des données.

5 Marketing et expérience utilisateur

5.1 Cookies et technologies similaires

Nous utilisons sur notre site web des technologies destinées à faciliter l’utilisation du site web, à améliorer la convivialité et à mettre à disposition différentes fonctionnalités. De telles technologies comprennent par exemple les cookies et les scripts. Dans ce chapitre, nous vous informons sur vos données personnelles dans ce contexte.

Dans nos informations sur les cookies , nous expliquons quels cookies et technologies similaires nous utilisons et à quelles fins sur notre site web, ainsi que les possibilités dont vous disposez en ce qui concerne la gestion de ces cookies.

5.2 Fournir, développer et améliorer notre site web

(a) Google Recaptcha

Sur notre site web, nous utilisons reCaptcha v2. reCaptcha v2 est fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, (« Google Ltd. », désigné par le terme « Google » avec d’autres sociétés Google d’Alphabet Inc.).

Catégories de données à caractère personnel

Les informations suivantes sont traitées dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics :

• Votre adresse IP
• Plugins de navigateur utilisés
• Les cookies placés par Google au cours des 6 derniers mois
• nombre de clics de souris et d’effleurements que vous avez effectués sur cet écran
• Informations CSS pour la page consultée
• Objets Javascript
• la date
• Le langage du navigateur

Objectif

Nous utilisons reCaptcha v2 pour empêcher les saisies automatiques abusives dans les formulaires web et protéger ainsi les systèmes techniques de l’hébergeur.

Base juridique

Nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur la base juridique suivante :

• Le traitement de vos données personnelles se fait sur la base de votre consentement, que vous nous donnez dans la bannière des cookies.

Nous traitons vos données personnelles sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

• L’utilisation de reCaptcha v2 nécessite l’installation d’un cookie. Pour cela, nous demandons votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD dans la bannière des cookies. Vous trouverez de plus amples informations sur nos cookies dans nos informations sur les cookies.

Durée de stockage

En principe, nous ne traitons vos données à caractère personnel que tant que cela est nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés. Vous trouverez de plus amples informations sur la durée de stockage au ch. 6 des présentes informations sur la protection des données.

Transfert de vos données vers des pays en dehors de l’EEE

Dans le cadre de l’utilisation de reCaptcha v2, des données personnelles sont transmises à des pays situés en dehors de l’EEE. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au ch. 7 des présentes informations sur la protection des données.

Informations sur la protection des données

Vous trouverez ici les informations sur la protection des données concernant reCaptcha de Google Ldt :

https://policies.google.com/privacy?hl=de

(b) Youtube

Sur notre site web, nous intégrons des contenus vidéo par le biais de Youtube. Youtube est fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google Ltd. », désigné par « Google » avec d’autres sociétés Google d’Alphabet Inc.).

Catégories de données à caractère personnel

Les informations suivantes sont traitées dans le cadre de l’utilisation de Youtube :

• Votre adresse IP
• Informations sur votre terminal
• Navigateur
• Système d’exploitation

Objectif

Nous intégrons des contenus vidéo via Youtube afin de vous informer sur nos produits et nos offres.

Base juridique

Nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur la base juridique suivante :

• Les contenus vidéo sont présentés avec une image d’aperçu. Ce n’est que lorsque vous avez accepté le traitement de vos données que celles-ci sont traitées par Google (« solution en deux clics »).

Nous traitons vos données personnelles sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

• L’utilisation de Youtube nécessite l’installation d’un cookie. Pour cela, nous demandons votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD dans la bannière des cookies. Vous trouverez de plus amples informations sur nos cookies dans nos informations sur les cookies.

Durée de stockage

En principe, nous ne traitons vos données à caractère personnel que tant que cela est nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés. Vous trouverez de plus amples informations sur la durée de stockage au ch. 6 des présentes informations sur la protection des données.

Transfert de vos données vers des pays en dehors de l’EEE

• Dans le cadre de l’utilisation de Youtube, des données personnelles sont transmises à des pays situés en dehors de l’EEE. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au ch. 7 des présentes informations sur la protection des données.

Informations sur la protection des données

Vous trouverez ici les informations sur la protection des données de Google concernant le traitement des données personnelles en relation avec Youtube :

https://policies.google.com/privacy?hl=de

6 DURÉE DE MÉMOIRE

Nous ne conservons vos données qu’aussi longtemps que cela est nécessaire à la mise à disposition de nos offres, en particulier de notre site web, ou aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à continuer de conserver vos données. La durée de conservation de vos données personnelles dépend notamment de la catégorie des données personnelles traitées et de la finalité du traitement. Un stockage de vos données peut également être envisagé sur la base de votre consentement au stockage.

Enfin, nous tenons compte des délais de conservation légaux qui nous obligent, le cas échéant, à conserver vos données pendant une période déterminée. Vos données sont donc enregistrées si le législateur européen ou national le prévoit dans des règlements, des lois ou d’autres dispositions légales de l’Union auxquels nous sommes soumis. Les prescriptions correspondantes se trouvent notamment dans les prescriptions du droit commercial et fiscal ou découlent des délais de prescription légaux réguliers.

En cas de litige, nous conserverons les données à caractère personnel dont nous avons besoin pour nous défendre en justice jusqu’à la conclusion définitive de la procédure.

Pour plus d’informations sur la durée de conservation, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées indiquées au point 1 des présentes informations sur la protection des données.

7 DESTINATAIRE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Destinataires au sein du groupe BASF et groupe BOSCH

Dans certains cas, nous partageons vos données personnelles avec d’autres sociétés du groupe BASF et du groupe BOSCH (ci-après « sociétés BASF et BOSCH »). Le traitement par ces sociétés BASF et BOSCH est régulièrement effectué en notre nom. Le traitement de vos données personnelles peut en outre être effectué sous la propre responsabilité de la société BASF et BOSCH qui reçoit vos données ou sous la responsabilité commune de cette société et de nous-mêmes.

Si nous partageons vos données personnelles avec d’autres responsables, nous ne le faisons en principe que si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous, si nous ou le tiers avons un intérêt légitime à le faire ou si vous y avez consenti.

Le traitement de vos données personnelles par une autre société BASF et BOSCH pour notre compte se fait sur la base d’un contrat de traitement de données sur commande au sens du RGPD.

En cas de coresponsabilité, nous concluons un accord sur le traitement en coresponsabilité. Cet accord définit, entre autres, les obligations des responsables conjoints en matière de respect des dispositions du RGPD. Nous nous ferons un plaisir de vous fournir l’essentiel de cet accord sur demande. N’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées indiquées au point 1 des présentes informations sur la protection des données.

7.2 Destinataires en dehors du groupe BASF et du groupe BOSCH (tiers)

Outre les destinataires du groupe BASF et du groupe BOSCH, nous partageons vos données personnelles avec des tiers, en fonction des différentes opérations de traitement et dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données. Ces tiers comprennent des prestataires de services qui traitent vos données personnelles en notre nom et des prestataires de services qui nous fournissent des services liés au traitement de vos données personnelles. Le traitement de vos données à caractère personnel peut en outre être effectué sous la propre responsabilité des tiers qui reçoivent vos données ou sous la responsabilité commune de ces derniers et de nous-mêmes.

Si nous partageons vos données personnelles avec d’autres responsables, nous ne le faisons en principe que si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous, si nous ou le tiers avons un intérêt légitime à le faire ou si vous y avez consenti.

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, nous faisons appel aux catégories suivantes de prestataires de services :

• Fournisseur de services informatiques (Data Hosting Provider) ;
• Support (assistance à la clientèle) ;
• Avocats, experts-comptables et conseillers fiscaux ;

Dans la mesure où nous y sommes tenus en vertu du RGPD ou du droit des États membres de l’UE, nous transmettons également vos données aux autorités et aux tribunaux.

Le traitement de vos données personnelles par des tiers en notre nom se fait sur la base d’un contrat de traitement de données sur commande au sens du RGPD.

En cas de responsabilité conjointe, nous concluons un accord sur le traitement en responsabilité conjointe. Nous nous ferons un plaisir de vous fournir l’essentiel de cet accord sur demande. N’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées indiquées au point 1 des présentes informations sur la protection des données.

8 TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Indépendamment de l’endroit où vos données personnelles sont traitées, notre priorité absolue est de garantir en permanence le niveau de protection garanti par le RGPD.

Lorsque nous transmettons des données à caractère personnel à des destinataires situés en dehors de l’Espace économique européen, nous respectons les dispositions du chapitre V du RGPD. Si nous collaborons avec des tiers ou faisons appel à des prestataires de services qui, dans certaines circonstances, transmettent vos données à caractère personnel à des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, nous obligeons ces tiers ou prestataires de services à respecter les dispositions du chapitre V du RGPD.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’existe pas de niveau de protection des données reconnu comme adéquat par la Commission européenne pour tous les pays situés en dehors de l’Espace économique européen (décision dite d’adéquation). Une liste des pays pour lesquels une décision d’adéquation a été prise peut être consultée sur le lien suivant : Adequacy decisions (europa.eu).

En l’absence de décision d’adéquation, nous concluons avec les destinataires de vos données à caractère personnel les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ((UE) 2021/914 du 4 avril 2021 – réf. C (2021) 3972, JO UE n° L 199/31 du 7 juin 2021). Pour la transmission à d’autres responsables, nous utilisons le module un de ces clauses contractuelles standard, pour la transmission à nos sous-traitants, le module deux. Si nécessaire, nous prenons, outre la conclusion des clauses contractuelles types, des mesures complémentaires pour protéger vos données à caractère personnel.

Vous pouvez nous demander à tout moment un aperçu des destinataires dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen et des informations sur les mesures que nous avons prises pour garantir le niveau de protection du RGPD, en utilisant les coordonnées indiquées dans les présentes informations sur la protection des données sous le point « Protection des données ». 2 aux coordonnées mentionnées.

9 VOS DROITS ET COMMENT LES FAIRE VALOIR

Si vous souhaitez faire valoir vos droits mentionnés ci-dessous, vous pouvez nous contacter à tout moment et de manière informelle par les moyens de communication mentionnés dans les présentes informations sur la protection des données. Vous pouvez nous contacter par e-mail et par d’autres moyens de communication, ainsi que notre responsable de la protection des données, aux coordonnées indiquées dans les présentes informations relatives à la protection des données au point « Protection des données ». 2 aux coordonnées indiquées.

9.1 Droit d’accès

Vous avez le droit de demander la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées. Si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, vous avez le droit d’accéder à ces données à caractère personnel et à certaines informations requises par la loi. Vous trouverez de plus amples informations sur votre droit d’accès à l’article 15 du RGPD.

9.2 Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir sans délai la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées. Vous trouverez de plus amples informations sur votre droit de rectification à l’article 16 du RGPD.

Nous nous efforçons toujours de garantir l’exactitude de vos données personnelles. Nous vous prions donc de nous communiquer immédiatement toute modification de vos données (comme un changement d’adresse) afin que nous puissions garantir l’actualité de vos données personnelles.

9.3 Droit à l’effacement

Si les conditions légales sont remplies, vous pouvez nous demander d’effacer immédiatement vos données personnelles. C’est notamment le cas lorsque

• vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous retirez ce consentement et nous ne pouvons pas fonder le traitement sur une autre base juridique ;
• vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière et qu’il n’existe pas de motifs prioritaires pour le traitement de vos données à caractère personnel.
• Si vos données personnelles ont été transmises à des tiers et que nous sommes tenus de supprimer vos données personnelles, nous informons ces tiers de cette suppression, dans la mesure où la loi l’exige.

Nous attirons votre attention sur le fait que votre droit à l’effacement est soumis à des restrictions. Par exemple, nous ne pouvons pas supprimer les données à caractère personnel que nous devons encore conserver en raison d’exigences légales. Votre droit à l’effacement ne s’applique pas non plus aux données dont nous avons besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice. Vous trouverez de plus amples informations sur votre droit à l’effacement à l’article 17 du RGPD.

9.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez, si les conditions légales sont remplies, demander une limitation du traitement de vos données personnelles. C’est notamment le cas lorsque

• l’exactitude de vos données personnelles est contestée par vous. Le traitement de vos données est limité pendant une durée qui nous permet de vérifier l’exactitude de vos données personnelles ;
• le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas licite et que vous demandez une limitation de l’utilisation de vos données à caractère personnel au lieu de leur suppression ;
• nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous avez besoin de ces données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice
• vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, tant qu’il n’est pas établi que nos motifs légitimes pour le traitement prévalent sur les vôtres.

Vous trouverez de plus amples informations sur votre droit à la limitation du traitement à l’article 18 du RGPD.

9.5 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies et que nous traitons pour l’exécution d’un contrat, sur la base de votre consentement ou à l’aide de procédés automatisés, dans un format structuré, courant et lisible par machine. Vous avez en outre le droit, si les conditions mentionnées sont remplies, que nous transmettions ces données directement à un tiers, dans la mesure où cela est techniquement réalisable. Vous trouverez de plus amples informations sur votre droit à la portabilité des données à l’article 20 du RGPD.

9.6 Révocation du consentement

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir. La légalité du traitement de vos données jusqu’à la révocation n’en est pas affectée.

9.7 Droit de déposer des plaintes auprès des autorités de contrôle de la protection des données

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la législation applicable en matière de protection des données, vous pouvez déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, notamment l’autorité de contrôle de la protection des données de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.

9.8 Droit d’opposition au traitement

10 MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE NOTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Dans ces informations sur la protection des données, nous vous informons toujours de manière actuelle, complète et en principe définitive sur le traitement de vos données personnelles en rapport avec notre site web. Cela implique que nous actualisions régulièrement ces informations sur la protection des données. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement ces informations sur la protection des données.